Conditions Générales de Ventes

Informations légales

• Identité officielle : Frédéric RULLIERE, Entrepreneur Individuel.
• Nom commercial: FRED Plongée, 17 rue Francois Lucas 31100 Toulouse, contact@fredplongee.fr
• Numéro SIREN: 130 117 898.

Descriptif des prestations et prérequis

• Nature des prestations : Baptêmes, formations, stages ou sorties encadrées.
• Conditions d’accès : Âge minimum selon formation, attestation de condition physique ou certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée (sauf Baptême, Découverte / PE12, Discover Bathysmed, Welness Bathysmed 1 & 2), niveau ou brevet requis selon formation envisagée.
• Équipement : Selon devis et prestation.
• Les transports, hébergement et repas ne sont pas inclus.

Tarifs et modalités de paiement

• Prix : Indiqués en euros TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Voir Tarifs (bientôt disponible) pour prestations standards et devis pour prestations sur mesure.
• Paiement : Moyens acceptés (CB, virement), acompte à la réservation pour les stages.

Droit de rétractation et politique d’annulation

• Absence de droit de rétractation : En vertu de l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou période déterminée.
• Annulation par le client : Conditions de remboursement ou d’imputation de l’acompte selon le délai de prévenance.
• Annulation par le moniteur : Conditions météorologiques/sécurité en mer, cas de force majeure ou nombre insuffisant de participants (report de la séance ou remboursement intégral).

Assurance et sécurité

• RC Professionnelle : Lycéa / VHV Assurance France, 25 Rue Marbeuf, 75008 Paris, (FR11RCE22P00010)
• Consignes de sécurité : Obligation pour le pratiquant de respecter les consignes de sécurité fournies par le moniteur lors des briefing.

Protection des données (RGPD)

• Se référer à la page Politique de confidentialité

Médiation de la consommation et litiges

• En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel.) A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur auprès duquel est inscrit le professionnel à savoir :La Société de Médiation Professionnelle (SMP) – 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux. www.mediateur-consommation-smp.fr